Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale · articles L752-4 à L752-6 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L752-4Les caisses générales de sécurité sociale ont pour rôle :
  2. Art. L752-5Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, quatre sections spéciales sont respectivement affectées :
  3. Art. L752-6Chaque caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion est administrée par un conseil d'administration de vingt-cinq membres comprenant :