Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.

Code de la sécurité sociale · articles L752-7 à L752-9 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L752-7Les caisses d'allocations familiales ont pour rôle d'assurer le service des prestations familiales et d'exercer une action sociale en faveur de leurs ressortissants et de leurs familles dans le…
  2. Art. L752-8Les caisses d'allocations familiales assurent la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire pour les élèves scolarisés de l'école maternelle au lycée, dans une école ou dans un…
  3. Art. L752-9Chaque caisse d'allocations familiales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion est administrée par un conseil d'administration de vingt-six membres comprenant :