Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès

Code de la sécurité sociale · articles L753-2 à L753-5 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Sous-section 2 : Soins.

    Art. L753-2En cas de besoin constaté pour une région déterminée et plus spécialement lorsqu'un personnel médical ne pourra assurer, d'une façon satisfaisante, les soins à la population, des centres de médecine…
  2. Art. L753-3Les frais pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoires, ainsi que d'acquisition et de renouvellement des appareils, sont remboursés par les caisses dans les conditions prévues aux…
  3. Art. L753-4Les médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale sont ceux mentionnés à l'article L.

  4. Sous-section 6 : Détenus.

    Art. L753-5Les aménagements nécessaires pour l'application des dispositions relatives à la situation des détenus et de leur famille au regard des assurances maladie et maternité dans les collectivités…