Section 2 : Assurance vieillesse
Code de la sécurité sociale · articles L753-6 à L753-7 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
02Articles
Les 3 articles
Sous-section 2 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie
Art. L753-6Les personnes résidant dans les collectivités mentionnées à l'article L.- Art. L753-6-1L'article L.
Sous-section 3 : Détenus.
Art. L753-7Les aménagements nécessaires pour l'application des dispositions relatives à la situation des détenus au regard des assurances vieillesse dans les collectivités mentionnées à l'article L.