Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat.

Code de la sécurité sociale · article L753-9 · 1 article

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  1. Art. L753-9Le bénéfice du régime de sécurité sociale mentionné au chapitre 2 du titre Ier du livre VII est applicable aux fonctionnaires de l'Etat servant dans les collectivités mentionnées à l'article L.