Section 3 : Dispositions diverses
Code de la sécurité sociale · articles L753-8 à L753-9 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Invalides de guerre. article L753-8
- Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat. article L753-9
02Articles
Les 2 articles
Sous-section 1 : Invalides de guerre.
Art. L753-8Les bénéficiaires de la section 5 du chapitre 1er du titre VIII du livre III sont affiliés s'ils résident dans l'une des collectivités mentionnées à l'article L.Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat.
Art. L753-9Le bénéfice du régime de sécurité sociale mentionné au chapitre 2 du titre Ier du livre VII est applicable aux fonctionnaires de l'Etat servant dans les collectivités mentionnées à l'article L.