Section 2 : Assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale · article L756-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. article L756-1

02Articles

L’article

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
Art. L756-1Des décrets déterminent les modalités d'application, dans les collectivités mentionnées à l'article L.