Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles
Code de la sécurité sociale · articles L756-1 à L756-5 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 2 : Assurance vieillesse article L756-1
- Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants articles L756-2 à L756-5
02Articles
Les 5 articles
Section 2 : Assurance vieillesse › Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
Art. L756-1Des décrets déterminent les modalités d'application, dans les collectivités mentionnées à l'article L.Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants
Art. L756-2Les cotisations et contributions de sécurité sociale, à l'exception des cotisations prévues à l'article L.- Art. L756-3Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L.
- Art. L756-4Lorsque les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles exerçant dans les collectivités mentionnées à l'article L.
- Art. L756-5I.-Lorsque leurs revenus d'activité sont inférieurs à un seuil fixé par décret, les travailleurs indépendants non agricoles exerçant leur activité dans les collectivités mentionnées à l'article L.