Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale · articles L756-2 à L756-5 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L756-2Les cotisations et contributions de sécurité sociale, à l'exception des cotisations prévues à l'article L.
  2. Art. L756-3Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L.
  3. Art. L756-4Lorsque les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles exerçant dans les collectivités mentionnées à l'article L.
  4. Art. L756-5I.-Lorsque leurs revenus d'activité sont inférieurs à un seuil fixé par décret, les travailleurs indépendants non agricoles exerçant leur activité dans les collectivités mentionnées à l'article L.