Section 1 : Allocations aux personnes âgées

Code de la sécurité sociale · article L757-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.

    Art. L757-1La condition d'âge exigée pour l'attribution des allocations forfaitaires prévues au chapitre 1er du titre I du livre VIII est applicable, dans les collectivités mentionnées à l'article L.