Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.

Code de la sécurité sociale · article L757-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L757-1La condition d'âge exigée pour l'attribution des allocations forfaitaires prévues au chapitre 1er du titre I du livre VIII est applicable, dans les collectivités mentionnées à l'article L.