Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale · article L761-5 · 1 article

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L’article

  1. Art. L761-5Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles peuvent être maintenus au profit soit des travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale avant leur départ en…