Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation

Code de la sécurité sociale · article L844-1 · 1 article

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  1. Art. L844-1Le bénéficiaire de la prime d'activité, lorsqu'il est en recherche d'emploi, a droit à un accompagnement adapté à ses besoins.