Sous-section 1 : Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes

Code de la sécurité sociale · articles R161-1 à R161-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R161-1Toute personne affiliée aux assurances sociales ou rattachée aux organismes de sécurité sociale pour le bénéfice d'allocations ou prestations servies par ces organismes est identifiée par le numéro…
  2. Art. R161-2Les personnes sont tenues de communiquer à leur employeur leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou, à défaut, leur numéro d'identification…