Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.

Code de la sécurité sociale · articles R161-3 à R161-8-1 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R161-3La durée prévue par l'article L.
  2. Art. R161-4La limite d'âge prévue au 2° de l'article L.
  3. Art. R161-4-1I.
  4. Art. R161-5Le nombre minimum d'enfants mentionnés au 3° de l'article L.
  5. Art. R161-6L'action directe en paiement prévue à l'article L.
  6. Art. R161-7Pour l'application des dispositions de l'article L.
  7. Art. R161-8Cet article prévoit que les parents bénéficiant de la prise en charge des frais de santé (remboursement des soins de maladie et maternité par la Sécurité sociale) peuvent demander que leurs enfants…
  8. Art. R161-8-1Le droit aux prestations est ouvert à la date d'effet de l'affiliation.