Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières unique
Code de la sécurité sociale · articles R161-69-7 à R161-69-15 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. R161-69-7Conformément à l'article L.
- Art. R161-69-8Ce répertoire a pour finalités :
- Art. R161-69-9Les données à caractère personnel relatives à chaque bénéficiaire de droits à assurance vieillesse sont les suivantes :
- Art. R161-69-10Les données communes d'identification mentionnées au 1° de l'article R.
- Art. R161-69-11Les données mentionnées à l'article R.
- Art. R161-69-12I.-Sont destinataires des données mentionnées à l'article R.
- Art. R161-69-13Les régimes et services mentionnés à l'article L.
- Art. R161-69-14Chacun des régimes, organismes et services mentionnés à l'article R.
- Art. R161-69-15Les régimes et services mentionnés à l'article L.