Section 10 : Organisation des soins

Code de la sécurité sociale · article R162-59 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Sous-section : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

    Art. R162-59Le contrat de coopération pour les soins visuels mentionné au I de l'article L.