Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

Code de la sécurité sociale · articles R162-55 à R162-58 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R162-55Les dépenses afférentes aux examens de biologie médicale ainsi que les dépenses afférentes aux frais pharmaceutiques exposés à l'occasion du dépistage et du traitement de maladies sexuellement…
  2. Art. R162-56Sous réserve des dispositions de l'article R.
  3. Art. R162-57Pour les mineurs qui en font la demande et les personnes qui ne relèvent pas d'un régime de base d'assurance maladie ou qui n'ont pas de droits ouverts dans un tel régime, les organismes d'assurance…
  4. Art. R162-58Pour l'application de l'article R.