Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile

Code de la sécurité sociale · articles R163-14-7 à R163-14-10 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R163-14-7Les préparations pour la nutrition parentérale à domicile mentionnées au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. R163-14-8I.-Le prix de cession de chaque catégorie de préparations définie à l'article R.
  3. Art. R163-14-9La liste des établissements de santé, mentionnés à l'article L.
  4. Art. R163-14-10I.-La prise en charge par l'assurance maladie, sur prescription médicale, d'une préparation relevant du premier alinéa de l'article L.