Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques

Code de la sécurité sociale · articles R163-14-4 à R163-14-6 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R163-14-4I.-Les médicaments homéopathiques mentionnés à l'article L.
  2. Art. R163-14-5I.-Après avis de la commission, conformément à l'article R.
  3. Art. R163-14-6Sont applicables à l'évaluation et à la prise en charge des médicaments homéopathiques, les articles R.