Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

Code de la sécurité sociale · articles R173-15 à R173-16 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R173-15Les majorations de durée d'assurance prévues à l'article L.
  2. Art. R173-15-1I.-L'option ou le désaccord mentionnés aux II et III de l'article L.
  3. Art. R173-15-2Pour l'application de l'article L.
  4. Art. R173-16La majoration de durée d'assurance prévue, en faveur des pères et mères de famille, à l'article L.