Sous-section 4 : Pension de réversion.

Code de la sécurité sociale · articles R173-17 à R173-17-3 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R173-17Lorsqu'un assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, des régimes des salariés et des non salariés agricoles, du régime des professions…
  2. Art. R173-17-1Lorsqu'un assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, des régimes des salariés et des non salariés agricoles, du régime des professions…
  3. Art. R173-17-2I.
  4. Art. R173-17-3La majoration de pension de réversion prévue à l'article L.