Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite

Code de la sécurité sociale · article R173-19 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R173-19En cas de cessation simultanée d'activités relevant de régimes de retraite de base obligatoires différents, la prise en compte des périodes de perception de l'allocation de préparation à la retraite…