Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

Code de la sécurité sociale · article R173-18 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R173-18Lorsqu'un assuré a relevé, successivement ou simultanément, du régime général de sécurité sociale et d'un ou plusieurs autres régimes mentionnés au cinquième alinéa de l'article L.