Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence

Code de la sécurité sociale · articles R174-42 à R174-44 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R174-42I-Pour l'application du 1° de l'article L.
  2. Art. R174-43Les dotations prévues à l'article L.
  3. Art. R174-44Pour l'application du 3° de l'article R.