Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées

Code de la sécurité sociale · articles R174-30 à R174-46 · 19 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 19 articles

  1. Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

    Art. R174-30Pour l'application du présent paragraphe et dans les conditions qu'il fixe, les décisions des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale sont préparées par l'agence régionale de santé…
  2. Art. R174-31L'article R.
  3. Art. R174-33Pour l'application de l'article L.
  4. Art. R174-34Les dotations régionales fixées dans le délai prévu au troisième alinéa du I de l'article R.
  5. Art. R174-35L'agence régionale de santé d'Ile-de-France exerce le contrôle prévu aux articles L.
  6. Art. R174-36Les dotations mentionnées aux 2° et 3° de l'article L.

  7. Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation

    Art. R174-37Pour l'application des articles L.
  8. Art. R174-38Pour l'application de l'article L.
  9. Art. R174-39En application de l'article L.
  10. Art. R174-40Les dispositions de l'article R.
  11. Art. R174-41Jusqu'à l'intervention de l'arrêté mentionné à l'article R.

  12. Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie

    Art. R174-41-1Pour l'application du 1° du I de l'article L.
  13. Art. R174-41-2Pour l'application des 2°, 3° et 4° du I de l'article L.
  14. Art. R174-41-3Les dotations prévues au I de l'article L.

  15. Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence

    Art. R174-42I-Pour l'application du 1° de l'article L.
  16. Art. R174-43Les dotations prévues à l'article L.
  17. Art. R174-44Pour l'application du 3° de l'article R.

  18. Paragraphe 4 : Dispositions communes

    Art. R174-45I.-Pour l'application du I de l'article L.
  19. Art. R174-46La dotation complémentaire prévue au I de l'article L.