Section 2 : Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Code de la sécurité sociale · articles R221-9 à R221-9-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R221-9La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie, instituée par l'article L.
  2. Art. R221-9-1La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l'article L.
  3. Art. R221-9-2Pour établir la cartographie mentionnée au III de l'article L.