Section 1 : Conseil

Code de la sécurité sociale · articles R223-2 à R223-13 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Sous-section 1 : Composition

    Art. R223-2Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est composé de cinquante-deux membres comprenant :
  2. Art. R223-3Les désignations prévues aux 3°, 7° et 8° de l'article R.
  3. Art. R223-4Les six représentants des associations mentionnés au 1° de l'article R.
  4. Art. R223-5Les six représentants des associations mentionnés au 2° de l'article R.

  5. Sous-section 2 : Fonctionnement

    Art. R223-6Pour l'expression de son suffrage, chaque membre du conseil dispose d'une voix, à l'exception des membres suivants :
  6. Art. R223-7Le président du conseil est élu par le conseil, parmi les personnalités mentionnées au 10° de l'article R.
  7. Art. R223-8Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés.
  8. Art. R223-9Les questions dont l'inscription est demandée par le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé des personnes âgées, le ministre chargé des personnes handicapées, le ministre chargé…
  9. Art. R223-10Le conseil peut entendre toute personne ou organisme dont il estime l'audition utile à son information.
  10. Art. R223-11Les suppléants mentionnés aux 1° à 5° et 9° de l'article R.
  11. Art. R223-12Le directeur, l'agent comptable et le contrôleur budgétaire assistent au conseil et aux commissions avec voix consultative.
  12. Art. R223-13Le conseil établit son règlement intérieur.