Section 2 : Directeur

Code de la sécurité sociale · articles R223-14 à R223-16 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R223-14Le directeur est responsable de la mise en œuvre de la politique de gestion du risque ainsi que de la réalisation des objectifs définis dans la convention d'objectifs et de gestion prévue à…
  2. Art. R223-15Un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et du budget fixe la liste des actes du directeur et qui leur sont communiqués sous…
  3. Art. R223-16S'il apparaît, à l'issue d'une procédure contradictoire engagée sur le fondement du IV de l'article L.