Section 3 : Montant de la pension d'invalidité.
Code de la sécurité sociale · articles R341-4 à R341-6-1 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. R341-4Pour les invalides de la première catégorie mentionnés à l'article L.
- Art. R341-5Cet article fixe le montant de la pension d'invalidité pour les invalides de la deuxième catégorie (mentionnée à l'article L.
- Art. R341-6Cet article fixe le montant de la pension d'invalidité pour les invalides classés en troisième catégorie (personnes qui, en plus d'être incapables de travailler, ont besoin de l'aide d'une tierce…
- Art. R341-6-1En cas de redressement d'assiette sur la base d'une rémunération forfaitaire mis en recouvrement conformément aux dispositions de l'article L.