Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.

Code de la sécurité sociale · articles R341-14 à R341-21 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R341-14Cet article organise le contrôle annuel des droits des personnes qui touchent une pension d'invalidité (revenu versé en cas d'incapacité réduisant la capacité de travail ou de gain).
  2. Art. R341-16La suspension ou la suppression de la pension prévue à l'article L.
  3. Art. R341-17Cet article encadre la suspension partielle ou totale de la pension d'invalidité lorsque la personne reprend ou poursuit une activité professionnelle.
  4. Art. R341-20Si un assuré reprend le travail après la suppression de sa pension d'invalidité, il est considéré comme ayant rempli pendant l'année précédant la date de la suppression de cette pension les…
  5. Art. R341-21Cet article prévoit que la caisse primaire (organisme local de sécurité sociale) peut liquider (calculer et attribuer) une seconde pension d'invalidité qui remplace la première si son montant est…