Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
Code de la sécurité sociale · articles R412-6 à R412-11 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R412-6Pour les personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle en application de l'article L.
- Art. R412-7Pour les personnes accomplissant un stage de rééducation professionnelle dans les conditions fixées par l'article L.
- Art. R412-8Pour les assurés sociaux bénéficiaires des dispositions de l'article L.
- Art. R412-9Pour les personnes autres que celles mentionnées aux articles précédents et qui, en vertu d'un texte législatif ou réglementaire, effectuent un stage de rééducation professionnelle dans les écoles…
- Art. R412-10L'interruption de la formation professionnelle, de la réadaptation fonctionnelle ou de la rééducation professionnelle par suite de l'accident est assimilée à l'arrêt de travail mentionné au deuxième…
- Art. R412-11Le salaire servant de base au calcul des prestations, pour l'application des articles R.