Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Code de la sécurité sociale · articles R432-6 à R432-10 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. R432-6Le bénéfice du traitement prévu à l'article L.
  2. Art. R432-7La décision prise par la caisse primaire d'assurance maladie en application de l'article R.
  3. Art. R432-8En cas d'inobservation des obligations mentionnées au premier alinéa de l'article L.
  4. Art. R432-9Si une rente est due par la caisse primaire à la victime soumise au traitement spécial en vue de la réadaptation, à raison de l'incapacité permanente résultant de l'accident ayant nécessité cette…
  5. Art. R432-9-1En cas de rééducation professionnelle, le salaire perçu avant l'accident en fonction duquel est calculé le supplément d'indemnité journalière ou de rente prévu à l'article L.
  6. Art. R432-9-2La victime peut bénéficier d'un abondement en droits complémentaires par accident du travail ou maladie professionnelle pour financer tout ou partie d'une formation, conformément aux dispositions du…
  7. Art. R432-9-3Le montant de l'abondement mentionné à l'article L.
  8. Art. R432-9-4Pour bénéficier de l'abondement mentionné à l'article L.
  9. Art. R432-9-5L'abondement mentionné à l'article R.
  10. Art. R432-9-6Pour chaque action de formation prise en charge dans le cadre de l'abondement du compte personnel de formation prévu à l'article L.

  11. Sous-section 2 : Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur.

    Art. R432-10En vue de faciliter le reclassement de la victime, la caisse primaire d'assurance maladie peut verser à celle-ci, après avis conforme de l'établissement où la rééducation a eu lieu :