Chapitre 2 : Les prestations en nature

Code de la sécurité sociale · articles R432-1 à R432-10 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Section 1 : Soins.

    Art. R432-1L'arrêté interministériel mentionné à l'article L.
  2. Art. R432-2Dans le cas où la victime est hospitalisée dans une clinique privée dont les tarifs sont plus élevés que ceux de l'établissement hospitalier public de même nature le plus proche, la caisse primaire…

  3. Section 2 : Appareillage.

    Art. R432-3Le droit de la victime à l'appareillage prévu aux articles L.
  4. Art. R432-4En matière de prothèse dentaire, sauf en ce qui concerne la prothèse maxillo-faciale, à laquelle sont applicables les dispositions de la présente section, les mutilés se font appareiller chez un…

  5. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle › Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. R432-6Le bénéfice du traitement prévu à l'article L.
  6. Art. R432-7La décision prise par la caisse primaire d'assurance maladie en application de l'article R.
  7. Art. R432-8En cas d'inobservation des obligations mentionnées au premier alinéa de l'article L.
  8. Art. R432-9Si une rente est due par la caisse primaire à la victime soumise au traitement spécial en vue de la réadaptation, à raison de l'incapacité permanente résultant de l'accident ayant nécessité cette…
  9. Art. R432-9-1En cas de rééducation professionnelle, le salaire perçu avant l'accident en fonction duquel est calculé le supplément d'indemnité journalière ou de rente prévu à l'article L.
  10. Art. R432-9-2La victime peut bénéficier d'un abondement en droits complémentaires par accident du travail ou maladie professionnelle pour financer tout ou partie d'une formation, conformément aux dispositions du…
  11. Art. R432-9-3Le montant de l'abondement mentionné à l'article L.
  12. Art. R432-9-4Pour bénéficier de l'abondement mentionné à l'article L.
  13. Art. R432-9-5L'abondement mentionné à l'article R.
  14. Art. R432-9-6Pour chaque action de formation prise en charge dans le cadre de l'abondement du compte personnel de formation prévu à l'article L.

  15. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle › Sous-section 2 : Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur.

    Art. R432-10En vue de faciliter le reclassement de la victime, la caisse primaire d'assurance maladie peut verser à celle-ci, après avis conforme de l'établissement où la rééducation a eu lieu :