Paragraphe 1 : Dispositions générales

Code de la sécurité sociale · articles D133-12-1 à D133-13-4 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D133-12-1Pour l'application des dispositions de la présente sous-section :
  2. Art. D133-13L'employeur qui a recours à un dispositif simplifié mentionné à l'article L.
  3. Art. D133-13-1Les employeurs mentionnés aux 1°, 2° et 5° de l'article L.
  4. Art. D133-13-2Les employeurs qui ont recours à un dispositif simplifié de déclaration mentionnés aux 1° à 8° de l'article L.
  5. Art. D133-13-3Sur la base des informations communiquées par les employeurs mentionnés aux 1° à 8° de l'article L.
  6. Art. D133-13-4I.-Les employeurs, mentionnés aux 1° à 9° de l'article L.