Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6

Code de la sécurité sociale · articles D133-13-8 à D133-13-11-2 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D133-13-8Les particuliers employeurs qui rémunèrent les salariés avec des titres spéciaux de paiement mentionnés au B de l'article L.
  2. Art. D133-13-9La déclaration mentionnée à l'article D.
  3. Art. D133-13-10L'organisme mentionné à l'article L.
  4. Art. D133-13-11Après avoir recueilli l'accord du salarié, les particuliers mentionnés aux 3°, 4° et 6° à 9° de l'article L.
  5. Art. D133-13-11-1I.
  6. Art. D133-13-11-2I.-Dans les cas d'exclusion et de suspension prévus aux IV et V de l'article L.