Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
Code de la sécurité sociale · articles D136-1 à D136-5 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité articles D136-1 à D136-2
- Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placement articles D136-3 à D136-4
- Section 3 : Modalités de calcul de l'assiette de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants article D136-5
02Articles
Les 5 articles
Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité
Art. D136-1I.-Le montant de la fraction de la gratification mentionnée au b du 1° du III de l'article L.- Art. D136-2Dans les conditions prévues à l'article 18 de la loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021, sont exemptés de la contribution prévue à l'article L.
Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placement
Art. D136-3I.-Pour bénéficier des dispositions mentionnées au I ter de l'article L.- Art. D136-4Pour bénéficier des dispositions mentionnées au quatrième alinéa du I ter de l'article L.
Section 3 : Modalités de calcul de l'assiette de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants
Art. D136-5I.