Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès

Code de la sécurité sociale · articles D161-2 à D161-2-1-1-1-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D161-2Cet article dispose que les personnes reprenant le travail après un congé parental d'éducation ou après avoir perçu la prestation partagée d'éducation (aide financière versée pendant l'arrêt ou la…
  2. Art. D161-2-1La suspension de la prise en charge des frais de santé en cas de maladie prévues par le présent code ou le code rural et de la pêche maritime peut être décidée par le directeur de la caisse ou de…
  3. Art. D161-2-1-1-1Les organismes agréés dans les conditions prévues au chapitre IV du titre VI du livre II du code de l'action sociale et des familles sont tenus de transmettre chaque mois à l'organisme de sécurité…
  4. Art. D161-2-1-1-1-1Les périodes mentionnées au dernier alinéa de l'article L.