Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

Code de la sécurité sociale · articles D161-2-5 à D161-2-23 · 21 articles

01Articles

Les 21 articles

  1. Art. D161-2-5Pour l'application du premier alinéa de l'article L.
  2. Art. D161-2-6Les activités antérieures et postérieures à la date d'effet de la pension qui doivent être prises en compte pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L.
  3. Art. D161-2-7I.-Sous réserve des dispositions des deux alinéas suivants et des II et IV ci-après, le revenu de l'activité antérieure à la date d'effet de la pension qui doit être pris en compte pour…
  4. Art. D161-2-8Pour la période postérieure à celle définie aux III et IV de l'article D.
  5. Art. D161-2-9Le revenu défini à l'article D.
  6. Art. D161-2-10Le revenu de l'activité postérieure à la date d'effet de la pension qui doit être pris en compte pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L.
  7. Art. D161-2-11Les pensions qui doivent être prises en compte pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L.
  8. Art. D161-2-12Les activités relevant des régimes mentionnés au premier alinéa de l'article D.
  9. Art. D161-2-13Le titulaire d'une pension de vieillesse d'un ou plusieurs régimes mentionnés au premier alinéa de l'article D.
  10. Art. D161-2-14Les organismes gestionnaires des régimes relevant du premier alinéa de l'article D.
  11. Art. D161-2-15En cas de reprise, dans les six mois postérieurs à la date d'effet de la pension, d'une activité salariée pour le compte de l'employeur dont relevait l'assuré avant cette date ou de l'activité non…
  12. Art. D161-2-16I.-Les dispositions du présent article sont applicables :
  13. Art. D161-2-16-1L'assuré bénéficie des dispositions des quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L.
  14. Art. D161-2-17Pour l'application des règles issues de l'article L.
  15. Art. D161-2-18La décision prise par l'organisme compétent, en application des articles D.
  16. Art. D161-2-19Les retraités exerçant une activité mentionnée au 7° de l'article L.
  17. Art. D161-2-20Pour les activités relevant du 7° de l'article L.
  18. Art. D161-2-21I.-Dans le cas prévu au 1° de l'article D.
  19. Art. D161-2-22Les arrérages non dus en application des articles D.
  20. Art. D161-2-22-1Le montant du plafond annuel prévu au dernier alinéa de l'article L.
  21. Art. D161-2-23Les dispositions du présent sous-paragraphe afférentes au régime général ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant du champ de l'article L.