Sous-Paragraphe 2 : Retraite progressive

Code de la sécurité sociale · articles D161-2-24 à D161-2-24-7 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. D161-2-24L'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive mentionné au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. D161-2-24-1I.
  3. Art. D161-2-24-2Le service de la fraction de pension des assurés visés au 2° de l'article L.
  4. Art. D161-2-24-3I.
  5. Art. D161-2-24-4I.-L'assuré mentionné au 1° de l'article L.
  6. Art. D161-2-24-5Cet article précise comment calculer l'activité à temps partiel ou à temps réduit pour les assurés concernés par la retraite progressive (dispositif permettant de travailler à temps partiel tout en…
  7. Art. D161-2-24-5-1Ne peut solliciter le bénéfice du service d'une fraction de sa pension de retraite en application de l'article L.
  8. Art. D161-2-24-6Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L.
  9. Art. D161-2-24-7La pension complète mentionnée à l'article L.