Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Code de la sécurité sociale · articles D162-1-12 à D162-1-14 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D162-1-12L'assuré ou l'ayant droit âgé de seize ans ou plus mentionné au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. D162-1-13L'infirmier référent désigné dans les conditions prévues par l'article D.
  3. Art. D162-1-14La coopération entre l'infirmier référent et le médecin impliqué dans les soins du patient peut ouvrir droit à une rémunération spécifique.