Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement

Code de la sécurité sociale · articles D242-12 à D242-15 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Sous-section 1 : Taux.

    Art. D242-12Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès due en application du 3° de l'article L.

  2. Sous-section 2 : Exonération.

    Art. D242-13Bénéficient de l'exonération prévue à l'article L.
  3. Art. D242-14La cotisation prélevée sur l'avantage indemnisant la cessation d'activité est réduite, le cas échéant, de telle sorte que soit assuré au bénéficiaire de cet avantage, un montant minimal de…
  4. Art. D242-15Pour l'application aux ouvriers dockers professionnels des dispositions de l'article D.