Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

Code de la sécurité sociale · articles D381-1 à D381-2-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D381-1Cet article dispose que les personnes isolées qui bénéficient de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, du complément familial, ou de la prestation partagée d'éducation de…
  2. Art. D381-2Cet article prévoit l'affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse (assurance qui donne droit à une retraite) du régime général de sécurité sociale pour le conjoint ou concubin qui n'exerce pas…
  3. Art. D381-2-1Est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge qui bénéficie de la prestation partagée…