Section 1 : Artistes auteurs

Code de la sécurité sociale · articles D382-1 à D382-5 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Sous-section 4 : Cotisations

    Art. D382-1Le défaut de production de la déclaration prévue au quatrième alinéa de l'article R.

  2. Sous-section 6 : Régimes complémentaires

    Art. D382-2Les régimes complémentaires d'assurance vieillesse auxquels sont affiliées les personnes mentionnées à l'article L.

  3. Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

    Art. D382-3Il est institué une commission pour chacune des branches professionnelles mentionnées à l'article R.
  4. Art. D382-4Le montant mentionné à l'article R.
  5. Art. D382-5Sans préjudice des dispositions de l'article R.