Paragraphe 1 : Agents de direction

Code de la sécurité sociale · articles D382-17 à D382-18 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D382-17Le directeur de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du conseil d'administration.
  2. Art. D382-18Sur proposition du directeur, le ministre chargé de la sécurité sociale prononce l'agrément des agents de direction autres que l'agent comptable.