Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières

Code de la sécurité sociale · articles D382-19 à D382-20 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D382-19Sur proposition du conseil d'administration, l'agent comptable de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du…
  2. Art. D382-20Sont applicables à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes les articles D.