Section 4 : Allocation de soutien familial.

Code de la sécurité sociale · articles D755-7 à D755-8 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D755-7Les articles R.
  2. Art. D755-8Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.