Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués

Code de la sécurité sociale · articles D762-9 à D762-17 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. D762-9Les travailleurs salariés ou assimilés affiliés aux régimes d'assurances maladie, maternité mentionnés au 1° de l'article L.
  2. Art. D762-10Les prestations mentionnées à l'article D.
  3. Art. D762-11Les indemnités journalières prévues au 1° et au 2° de l'article D.
  4. Art. D762-12Le gain journalier est égal à 1/360 de l'assiette ayant servi de base au calcul des cotisations de l'assuré.
  5. Art. D762-13L'indemnité journalière de maladie prévue au 1° de l'article D.
  6. Art. D762-14L'indemnité journalière de maternité prévue au 2° de l'article D.
  7. Art. D762-15Le capital décès prévu au 3° de l'article D.
  8. Art. D762-16Les articles R.
  9. Art. D762-17Les taux de cotisation aux assurances volontaires supplémentaires mentionnées à l'article D.