Section 4 : Espaces de continuités écologiques
Code de l'urbanisme · articles L113-29 à L113-30 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Classement article L113-29
- Sous-section 2 : Mise en œuvre article L113-30
02Articles
Les 2 articles
Sous-section 1 : Classement
Art. L113-29Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer en espaces de continuités écologiques des éléments des trames verte et bleue, définies aux II et III de l'article L.Sous-section 2 : Mise en œuvre
Art. L113-30La protection des espaces de continuités écologiques est assurée par les dispositions prévues au présent chapitre ou à la section 4 du chapitre Ier du titre V du présent livre, notamment aux…