Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Code de l'urbanisme · articles L123-1 à L123-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L123-1Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l'utilisation de l'espace tout en garantissant le rayonnement international de…
  2. Art. L123-2Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France respecte les règles générales d'aménagement et d'urbanisme à caractère obligatoire prévues au présent livre, les servitudes d'utilité publique…